Reglement de la promo ivoirienne "Retour emballage"

Article 1 : Organisation et Dénomination

NESTLÉ COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 5 517 600 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan Yopougon Zone industrielle, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1959-B-4093, et à la Direction Général des Impôts sous le numéro 0100756U, 01 BP 1840 Abidjan 01, Tél : + 225 27 23 40 86 00, dûment représentée par Monsieur Thomas CASO son Directeur Général,

Ci-après dénommé « Nestlé Côte d’Ivoire » ou « le Promoteur ».

Article 2 : Objectifs

Cette vente promotionnelle a pour but de récompenser la fidélité des consommateurs de certains produits de la marque « MAGGI » de Nestlé Côte d’Ivoire.

Article 3 : Produits

Les produits de la marque MAGGI de Nestlé Côte d’Ivoire, concernés par la présente promotion pour le retour des emballages sont les suivants :

• MAGGI Tablette 10 g ;
• MAGGI Poulet 10 g.

A ces produits, Nestlé Côte d’Ivoire pourrait intégrer à cette campagne promotionnelle, d’autres produits de ladite marque.

Article 4 : Cibles

La présente promotion est ouverte à tous les consommateurs des produits MAGGI, sur l’étendue du territoire national, à l’exception du personnel des sociétés ci-après :

• Nestlé Côte d’Ivoire ;
• Les sous-traitants, prestataires et partenaires de Nestlé Côte d’Ivoire intervenant dans la conception, la réalisation et l’exécution du présent projet.

Article 5 : Conditions de participation

Pour prendre part à la présente campagne promotionnelle, les consommateurs devront remplir au moment de l’opération les conditions ci-dessous :

• Présenter au moins 30 emballages des produits concernés, et ;
• Et d’un achat minimum de 300 F CFA de l’un ou plusieurs des produits ci-après :
• MAGGI Crevette 10 g ;
• MAGGI Tablette Light 10 g ;
• MAGGI Bœuf 10 g ;
• MAGGI Tablette 10 g ;
• MAGGI Poulet 10 g.
• Renseigner soigneusement le bulletin de participation réceptionné et le restituer aux agents terrains du promoteur ;

Article 6 : Période promotionnelle

La présente promotion est prévue pour la période allant du 15 Août au 14 octobre 2022.

Article 7 : Lieux

La présente promotion se déroulera dans certains marchés ciblés sur toute l’étendue du territoire national ivoirien. Cependant, dans le but de mieux organiser le tirage au sort, Nestlé Côte d’ivoire prévoit repartir le territoire national en 4 grandes zones ci-après listées :

• Centre, Nord, Est ;
• Ouest ;
• Abidjan Nord ;
• Abidjan Sud.

Article 8 : Organisation et mécanisme de la promotion

La présente promotion se déroulera en 2 étapes comme ci-après détaillées :

8.1 : 1^ère étape :

Le consommateur devra se présenter à l’hôtesse :

• avec un minimum de 30 emballages de produits listés à l’article 3 du présent règlement, et ;
• un achat de l’un ou de plusieurs produits MAGGI listés à l’article à l’article 5.

8.2 : 2ème étape :

Le participant devra remplir s’il le souhaite un bulletin de participation sur lequel il mentionnera ses nom et prénoms figurant sur sa CNI, son numéro de téléphone et répondra à la question MAGGI posée sur ledit bulletin pour un tirage.

Les bonnes réponses seront tirées au sort périodiquement.

8.3 : Au programme, il y aura par semaine :

• Du Lundi au Dimanche : des animations et ventes promotionnelles dans les marchés ciblés selon le plan défini ;
• Du Lundi au Dimanche : tirage au sort pour les lots Intermédiaires et Gros Lots, et remise des lots ;

En cas de contrainte, ces jours pourront être modifiés.

Article 9 : Organisation de la Tombola

9.1 : Les participants de la première étape de la promotion recevront des bulletins de participation qu’ils devront soigneusement remplir et restituer aux hôtesses du Promoteur un coupon desdits tickets, pour prendre part au tirage au sort.

9.2 : Les bulletins ainsi collectés, feront l’objet de plusieurs tirages environ trois (03) à (04) par semaine et par Zone, pour un total maximum de 70 tirages au sort à raison de :

• 23 tirages pour la zone du Centre, Nord, Est ;
• 20 tirages pour la zone de l’Ouest ;
• 27 tirages pour les zones d’Abidjan Nord et Sud.

Ces tirages se feront au cours d’une caravane qui débutera le 13 août 2022.

9.3 : Au terme de ce tirage, les participants à la promotion vente qui seront tirés pour les lots Intermédiaires devront passer l’épreuve de la roue de la fortune pour la détermination de leurs lots à recevoir sur place.

9.4 : Les Gros Lots seront remis à la suite d’un Tirage spécial pendant les animations.

NB : Les bulletins de participations collectés dans une zone après un tirage ne feront l’objet d’aucun autre tirage au sort.

Article 10 : Lots

Les participants qui auront rempli les conditions requises conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessus, pourront gagner les lots suivants :

10.1 Lots Directs (LD)

• 200 000 lots en plastiques brandés MAGGI remis séance tenante ;

10.2 Lots Intermédiaires (LI)

• LI 1 : 56 Kits Alimentaire d’une valeur de 10.000 F CFA ;
• LI 2 : 448 Lots en Plastiques brandés MAGGI.

10.3 Gros Lots (GL)

• GL 1 :35 réfrigérateurs ;
• GL 2 : 35 cuisinières grand format 4 feux.

10.4 : Les lots ne pourront être ni remplacés ni convertis.

Article 11 : Attribution/ Bénéfice des lots

Les différents lots seront attribués de la manière suivante :

11.1 : Pour les Lots Directs

Le consommateur recevra au moment de la présentation de ses emballages MAGGI et de la preuve d’achat minimum, un Lot Direct lié à la valeur de son achat dans la limite du stock disponible (250 000 lots en plastiques brandés MAGGI).

11.2 : Pour les lots intermédiaires et gros lots

L’attribution des Lots Intermédiaires et des Gros Lots se fera suite à des tirages aux sorts hebdomadaires. Les Lots Intermédiaires et les Gros Lots seront répartis comme suit :

11.3 : La remise des Lots Intermédiaires et des Gros Lots se fera selon les conditions et modalités arrêtées par Nestlé Côte d’ivoire. Pour ce faire, Nestlé Côte d’Ivoire par le canal du Commissaire de Justice en charge de la vente promotionnelle informera les gagnants.

11.4 : Dans le cas où le gagnant est dans l’impossibilité d’effectuer le déplacement au lieu indiqué pour recevoir personnellement son lot, il donnera, après accord de Nestlé Côte d’Ivoire, informée par tous moyens, une procuration écrite dûment signée par lui, les copies de sa pièce d’identité et le ticket gagnant à son représentant. Ce dernier se présentera muni de ces pièces pour retirer le lot.

11.5 : Au cas où le gagnant est un enfant mineur, il se présentera avec copie d’un document attestant son identité et se fera accompagné par un parent direct (père et/ou mère) ou un représentant dûment mandaté par l’un de ses parents vivants. Le représentant désigné devra se présenter muni de sa pièce d’identité, de celle de l’un ou des parents mandataires vivants et d’une procuration dûment délivrée par l’un desdits parents.

En l’absence de ceux-ci, le mineur se fera accompagner par son tuteur ou représentant légal muni des pièces ci-dessus ;

Article 12 : Données personnelles

Les Parties déclarent et garantissent que les données à caractère personnel mentionnées dans le cadre de la présente promotion ou ayant un lien avec ce dernier sont traitées conformément à la loi n°2013-450 du 19/06/ 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi de la présente promotion.

Ces données sont traitées conformément à la politique de Nestlé ci-jointe.

Article 13 : Engagements des participants et des gagnants

13.1 : En participant à la présente campagne promotionnelle, les consommateurs ciblés ainsi que les bénéficiaires des avantages promotionnels donnent expressément à Nestlé Côte d’Ivoire, l’autorisation de collecter et d’exploiter leurs données à caractères personnelles.

13.2 : Aussi, les participants et gagnants des lots autorisent Nestlé Côte d’Ivoire à collecter et exploiter leurs données personnelles (image, nom et voix …) dans le cadre de la campagne promotionnelle en cours et dans la limite de deux (02) années suivant ladite campagne. A cet effet, Ils acceptent d’être filmés, photographiés et interviewés. Des films TV, annonces presses, affiches et messages radio pourront être réalisés en utilisant leurs voix, image et noms… .

Cette condition subordonne la participation au jeu. Les lauréats ne pourront prétendre à aucune indemnité spéciale de ce fait en dehors du lot qu’ils auront remporté.

Article 14 : Information du consommateur

Les consommateurs seront informés de la réalisation de la promotion et de son mécanisme au moyen d’une publicité sur les différents médias. Tout participant à cette promotion est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepte dans toutes ses dispositions.

Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement

L’intégralité du présent règlement est déposée à l’Etude de Me N’GUESSAN-HYKPO LYDIA, Commissaire de Justice en charge de la supervision de la promo vente, situé au plateau, 27 BD de la République, Imm. NIAVAS, face Stade FHB, 25 BP 793 Abidjan 25, Tel : Cél : 07 07 08 03 04 /01 41 65 20 14 / 01 40 22 75 75, adresse mail : cabinet.NHL@gmail.com - etude.menhl@yahoo.fr .

Le règlement de l’activité promotionnelle peut être consulté au secrétariat du Commissaire de Justice, du lundi au vendredi de 08h 30 à 11h.

Une copie du présent règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne physique qui en fera la demande par écrit.

Article 16 : Modification de règlement

Nestlé Côte d’Ivoire se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Nestlé Côte d’Ivoire se réserve également le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Nestlé Côte d’Ivoire et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 17 : Tribunal compétant

Tous litiges et contestations relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement feront l’objet d’un règlement à l’amiable.

Au cas où aucun accord amiable n’aurait été trouvé, seul le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera compétent pour trancher le litige.

Abidjan le 20/07/2022